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EMPLOI

Droits au chômage, la nouvelle donne

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©Julien Faure / Pôle Emploi

En attendant de nouvelles réformes sur les droits des demandeurs d'emploi, la convention de l'Assurance chômage conclue au printemps est entrée en vigueur. Tour d'horizon des changements.

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©DR

En France, les règles de l'Assurance chômage sont fixées en grande partie par des accords triennaux pris en concertation avec les partenaires sociaux. Alors que celui de 2014 était arrivé à échéance, la convention du 14 avril 2017 a pris le relais et imposé de nouvelles règles pour tous les actifs qui se sont inscrits à Pôle emploi après le 1er novembre.

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©Julien Faure / Pôle Emploi

Un calcul qui impacte les droits

Le premier changement d'importance concerne les conditions requises pour bénéficier de droits au chômage. Il faut en effet avoir travaillé au moins quatre mois au cours des vingt-huit derniers mois pour pouvoir toucher une allocation. Mais auparavant, cette durée se traduisait par 610 heures ou 122 jours calendaires. Si le seuil horaire est conservé, le nombre de jours passe à 88 « effectivement travaillés ». De quoi permettre aux salariés qui enchaînent les contrats très courts de pouvoir accéder plus facilement à une indemnisation, en contrepartie toutefois d'un coup de pouce moindre.
Jusqu'à présent, le calcul en place aboutissait en effet à une différence de traitement, comme nous l'a expliqué l'Unedic : « à salaires et volumes de travail identiques, une personne reprenant régulièrement des emplois de très courte durée percevait une allocation-chômage supérieure à celle d'une personne ayant perdu un contrat long ». En basant l'équation sur le nombre de jours travaillés, la convention met tout le monde à égalité, y compris les intérimaires dont les spécificités de calcul sont supprimées.
Rappelons d'ailleurs que le montant et la durée de l'aide sont proportionnels au salaire et à la durée du poste perdu, sous réserve de certains plafonds. L'allocation minimum est fixée à 28,86 € par jour si l'emploi était à temps plein et jusqu'à 245,04 € bruts par jour, le tout sur deux ans maximum. En moyenne, les allocataires perçoivent 72 % de leur ancien salaire net, d'après les chiffres de l'Assurance chômage.

Moins d'argent mais plus de formation

La convention 2017 modifie également les règles d'indemnisation pour les seniors. Dans la précédente formule, les droits au chômage passaient à trois ans maximum pour tout demandeur d'emploi dès 50 ans. Face au recul de l'âge de la retraite et à la difficulté de retrouver un travail à cette période de la vie, le seuil a cependant été repoussé. La durée classique de deux ans maximum d'indemnisation s'applique à présent jusqu'à 53 ans, puis s'étend à deux ans et demi (trente mois) pour les chômeurs de 53 et 54 ans inclus et à trois ans pleins à partir de 55 ans.
Pour compenser cette mesure, un nouveau coup de pouce entend faciliter le retour à l'emploi de ce public particulièrement touché par le chômage. Les allocataires de 53 et 54 ans qui suivent une formation peuvent ainsi voir la durée de leur indemnisation allongée jusqu'à six mois. De même, les chômeurs de 50 à 55 ans pourront obtenir un abondement supplémentaire de cinq cents heures sur leur compte personnel de formation (CPF).

Julie Polizzi
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