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ARGENT & DROIT

La contribution sociale généralisée passée au crible

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©iStock / City Presse

D'après un récent sondage Odoxa réalisé pour Les Echos, 69 % des Français n'approuvent pas le projet de réforme de la CSG porté par le nouveau gouvernement. Mais au fait, en quoi consiste cet impôt ? On fait les questions et les réponses !

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©iStock / City Presse

Si l'équipe du nouveau quinquennat bénéficie pour l'heure du soutien populaire, les premières critiques à l'égard des prochaines réformes annoncées n'ont pas tardé à fuser. Entre autres projets qui passent mal : l'augmentation de la CSG inquiète les ménages. Mais de quoi parle-t-on ?

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©iStock / City Presse

Qu'est-ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée, plus couramment désignée sous l'acronyme CSG, a été créée par la loi de finances pour 1991 portée par le Premier ministre socialiste Michel Rocard. Cet impôt est destiné à participer au financement de la Sécurité sociale (autrement dit l'Assurance maladie, les prestations familiales, le Fonds de solidarité vieillesse et la Caisse d'amortissement de la dette sociale). En 2015, la CSG a d'ailleurs représenté 16,2 % des recettes.

De quelle façon est prélevé cet impôt ?

L'objectif de la CSG est de faire peser le financement de la protection sociale sur l'ensemble des ressources des Français, et non plus sur les seuls salaires via les cotisations sociales. C'est pourquoi cette contribution est prélevée sur le montant brut des revenus d'activité (paies, primes et indemnités, avantages en nature ou en espèces, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles), mais aussi sur ceux de remplacement que sont les indemnités de chômage, les pensions de retraite et d'invalidité. De même, les revenus du patrimoine (fonciers et rentes viagères…) et de placement (assurance-vie, CEL, PEL, épargne salariale…) sont concernés.
La plupart du temps, la CSG est toutefois prélevée à la source, ce qui fait qu'elle passe relativement inaperçue aux yeux de bon nombre de ménages.

Quel est le taux de cette taxe ?

Face aux besoins grandissant de financement de la protection sociale, le taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée n'a cessé d'augmenter depuis sa création. Au départ fixé à 1,1 %, il est progressivement passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.
À l'heure actuelle, différents niveaux d'imposition s'appliquent en fonction des différentes rémunérations concernées. En 2017, les revenus d'activité salariée sont assujettis à un taux global de CSG de 7,5 % (mais 5,1 % sont en réalité déduits de l'impôt sur le revenu), contre 6,6 % pour les pensions de retraite (4,2 % déductibles), 6,2 % pour les allocations chômage (3,8 % déductibles) et 8,2 % pour les revenus du capital.

Y a-t-il des exonérations prévues ?

Oui. Un certain nombre de revenus échappent complètement à cette imposition. C'est notamment le cas des rémunérations des apprentis, des stagiaires demandeurs d'emploi en formation professionnelle, des sommes perçues dans le cadre du volontariat international, de même que les allocations logement, familiales et aides sociales. Côté placement, les intérêts acquis sur un livret A, un livret jeune, un livret d'épargne populaire ou de développement durable et un livret d'épargne-entreprise sont aussi exonérés.
Par ailleurs, en dessous de certains plafonds de revenus, les retraités, les demandeurs d'emploi et les titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération de CSG. Les salariés, en revanche, sont tous logés à la même enseigne, peu importe l'importance de leurs salaires, ce qui est depuis longtemps critiqué en tant qu'injustice sociale.

Le projet de réforme

Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, le Président Macron projette de supprimer leurs cotisations maladie et chômage, en contrepartie d'une hausse du taux normal de CSG de 1,7 point dès 2018.
D'après le gouvernement, une personne payée au smic verra sa rémunération augmenter de plus de 250 € par an, contre 500 € en plus pour un employé touchant 2 200 € nets.
Bémol : 60 % des retraités vont subir cette hausse de taxe de plein fouet, sans profiter de la suppression des cotisations puisqu'ils ne les paient pas. Selon Libération, cela représente une perte de 600 € par an, pour un senior percevant 3 000 € mensuels de pension. Le Président s'est cependant engagé à exonérer de la hausse de CSG les 40 % de retraités touchant moins de 1 200 € par mois.

Julie Polizzi
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